Aller au contenu
Logo Jacono Expertise, expert-comptable à Charency-Vezin
Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site jaconoexpertise.com et à son éditeur.

Éditeur du site

Jacono Expertise
SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 1 rue de la Frontière, 54260 Charency-Vezin, France
RCS Val de Briey — 934 797 929
SIREN : 934 797 929
Téléphone : 06 36 95 35 58
E-mail : contact@jaconoexpertise.com

Directeur de la publication : Josef Jacono, gérant.

Activité réglementée

Jacono Expertise exerce la profession d'expertise comptable. La société est inscrite au tableau du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Grand Est et exerce sous le contrôle de celui-ci.

La profession est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). Les professionnels sont soumis au secret professionnel prévu à l'article 226-13 du code pénal.

Autorité de tutelle : Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, 200 rue de Rivoli, 75001 Paris — experts-comptables.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, charte graphique, photographies, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Jacono Expertise ou de ses partenaires, et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le portrait publié sur ce site représente Josef Jacono et ne peut être réutilisé sans autorisation. Le logo « Hexa Coop » et l'agrément « service à la personne » reproduits sur l'affiche demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation de l'Ordre des experts-comptables. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans la lettre de mission remise à chaque client.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site, notamment dans la rubrique Actualités et dans les simulateurs, sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement du cabinet, et ne sauraient se substituer à une consultation. Jacono Expertise ne peut être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jacono Expertise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.