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Jacono Expertise, SARL au capital de 2 000 €, 1 rue de la Frontière, 54260 Charency-Vezin — RCS Val de Briey — 934 797 929.
Contact : contact@jaconoexpertise.com

Données collectées sur ce site

Ce site est un site statique : il ne comporte ni base de données, ni compte utilisateur, ni système de commentaire.

• Formulaires de contact et de devis : les informations saisies (nom, adresse e-mail, téléphone, message) sont transmises au serveur du site, qui les transforme immédiatement en e-mail envoyé à contact@jaconoexpertise.com. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles n'existent ensuite que dans la messagerie du cabinet, où elles sont conservées trois ans si vous ne donnez pas suite. Base légale : votre démarche volontaire vers le cabinet (article 6.1.b du RGPD, mesures précontractuelles).
• Simulateurs : tous les calculs s'exécutent dans votre navigateur. Aucune donnée saisie n'est transmise ni enregistrée.
• Cartographie : les plans sont fournis par Google Maps. Ils ne se chargent que si vous cliquez sur « Afficher la carte » : tant que vous ne le faites pas, aucune connexion n'est établie avec Google et aucun cookie n'est déposé. Si vous affichez la carte, Google peut recueillir votre adresse IP et déposer des cookies selon sa politique de confidentialité ; ce chargement vaut consentement de votre part, révocable en rechargeant la page.
• Polices de caractères : chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google.
• Journaux d'hébergement : votre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité.

Lettre d'information

Si vous vous inscrivez à la lettre d'information du cabinet, seule votre adresse e-mail est enregistrée, accompagnée de la date d'inscription et de la date de confirmation. Aucun nom, aucune autre donnée, aucun suivi d'ouverture ni de clic.

• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par double confirmation : l'inscription n'est active qu'après avoir cliqué sur le lien reçu par e-mail. Tant que ce clic n'a pas eu lieu, aucune lettre ne vous est envoyée.
• Finalité : vous informer des évolutions fiscales, sociales et juridiques utiles, et de l'actualité du cabinet. Votre adresse n'est utilisée à aucune autre fin.
• Conservation : jusqu'à votre désinscription. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic ; votre adresse est alors supprimée immédiatement et définitivement. Les inscriptions non confirmées sont supprimées avec le reste des données techniques.
• Destinataires : personne. La liste reste sur le serveur du site, hébergé dans l'Union européenne, et n'est ni vendue, ni cédée, ni transmise à un prestataire d'e-mailing.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse en écrivant à contact@jaconoexpertise.com, sans avoir à vous justifier.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le seul service tiers susceptible de déposer un cookie est la carte Google Maps, qui ne se charge que si vous cliquez explicitement pour l'afficher.

Données confiées dans le cadre d'une mission

Les données transmises au cabinet dans le cadre d'une mission (pièces comptables, éléments de paie, documents fiscaux) sont traitées pour l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD et des obligations légales pesant sur la profession.

Durées de conservation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice pour les documents comptables (article L. 123-22 du code de commerce), six ans pour les documents fiscaux, cinq ans pour les bulletins de paie sous forme dématérialisée, trois ans pour les prospects n'ayant pas donné suite.

Destinataires : les données sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques (Pennylane pour la comptabilité, Silae pour la paie), hébergés dans l'Union européenne et liés par contrat. Elles sont transmises aux administrations (DGFiP, URSSAF, organismes de retraite et de prévoyance) dans le cadre des obligations déclaratives. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@jaconoexpertise.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Ces droits s'exercent sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à la profession comptable : le cabinet ne peut pas effacer des documents qu'il est tenu de conserver.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les échanges avec le cabinet s'effectuent par messagerie sécurisée et via les plateformes professionnelles agréées. Pour les documents sensibles, un espace de dépôt sécurisé est mis à disposition des clients : privilégiez-le à l'envoi par e-mail simple.

Dernière mise à jour : 22/09/2026.